CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE

L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en sept articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
Elles régiront donc les relations entre COLOMB BERENI E.I et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site www.chocolat-corse.com, pour une livraison en France métropolitaine et en Corse.
L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 Objets
COLOMB BERENI CRÉATIONS est une entreprise individuelle dont le siège social est fixé à : chemin de Petra Rossa – 20167 PLAINE DE PERI (CORSE) immatriculée au Registre des Métiers 35278551300024 à Ajaccio (ci-après dénommée COLOMB BERENI Josiane).
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre l’entreprise et les clients de son site Internet www.chocolat-corse.com (ci-après dénommé le Site www.chocolat-corse.com) qui permet de passer des commandes de produits à venir retirer en boutique Plaine de Peri ou destinés à être livrés à domicile par colis.
L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en sept articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
Elles régiront donc les relations entre COLOMB BERENI CRÉATIONS et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le Site chocolat-corse.com, pour une livraison en France métropolitaine et en Corse.
L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

1.2 Pleine capacité du client
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le Site chocolat-corse.com.

1.3 Identifiant et compte client
Lors de la première commande vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction.
Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.
En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.

1.4 Modification des Conditions Générales de Vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, COLOMB BERENI CRÉATIONS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification

ARTICLE 2 : LES PRODUITS COLOMB BERENI
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site chocolat-corse.com  sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Les produits proposés sur le Site chocolat-corse.com  sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site chocolat-corse.com  (dans la limite des stocks disponibles).

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES COLOMB BERENI CRÉATIONS
Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site chocolat-corse.com  sont exprimés en euros, prix net et en franchise de TVA selon l’article 293b du CGI, hors frais de personnalisation et d’expédition pour tous les produits de la gamme COLOMB BERENI CRÉATIONS. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Les tarifs de livraisons sont forfaitaires et variables selon le transporteur.
– Par Colissimo : TARIF en vigueur de l’année selon le poids du colis et sa préparation.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Votre facture est disponible sous format numérique sur le Site chocolat-corse.com dès que votre commande est expédiée. Vous avez la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer à partir de la rubrique « Mon Compte ».

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE
4.1 Enregistrement de la commande
Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site chocolat-corse.com qui présente une sélection des produits COLOMB BERENI CRÉATIONS.
Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.
Tous les produits commandés sur le Site chocolat-corse.com  font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse de la boutique ou l’adresse de la livraison à domicile.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.

4.2 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande
COLOMB BERENI CRÉATIONS vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.
Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse,…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de COLOMB BERENI CRÉATIONS dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.
Dès que le produit est expédié, vous pourrez recevoir un   mail vous indiquant le numéro de suivi du colis ainsi qu’un lien  vous permettant de consulter en temps réel l’acheminement du colis sur son site (Colissimo.) Sur simple demande ce numéro pourra vous être communiqué.

4.3 Conditions d’annulation de commande
S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.
Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n’ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l’annuler.
Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.
Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d’annuler votre commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement PayPal. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur notre site votre compte est débité du montant de votre commande.
Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express, PayPal, e-carte bleue), saisissez votre numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation – Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.

Le paiement en ligne pourra se faire aussi par carte bancaire (à l’aide du service Pay Pal), virement et chèque bancaire.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS
Vos commandes sont livrées uniquement à domicile par COLISSIMO en France métropolitaine et en Corse dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
Pour les livraisons par Colissimo :
La commande est déposée directement dans la boîte aux lettres du destinataire si ses dimensions le permettent. Dans le cas contraire, un avis de mise à disposition est déposé dans la boîte aux lettres pour indiquer au destinataire l’adresse de retrait de sa commande.
En cas d’absence de boîte aux lettres ou d’inaccessibilité à celle-ci à l’adresse de livraison indiquée, la commande sera déposée en point de retrait et réputée réalisée. Le transporteur ne prendra pas contact avec le destinataire. Si vous n’êtes pas le destinataire, il vous appartient de le prévenir qu’un colis est à sa disposition dans le point de retrait indiqué sur votre suivi de colis.
COLOMB BERENI CRÉATIONS se réserve le droit de refuser toute commande dont les conditions de transport et de livraison seraient susceptibles d’altérer le produit (forte chaleur, forte humidité, froid extrême, odeurs fortes etc…).
Dans tous les cas :
Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, COLOMB BERENI CRÉATIONS ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.
Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à COLOMB BERENI CRÉATIONS, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué.
Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital..) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.
Les commandes susceptibles d’être des cadeaux destinés à un tiers, le bon de livraison remis au destinataire ne mentionne jamais les prix.

6.1 Retrait en boutique
Vous pouvez choisir de retirer votre commande dans notre boutique COLOMB BERENI CRÉATIONS, Plaine de Peri – Chemin de Petra Rossa 20167 commune de Peri. Lors du retrait de votre commande, une pièce d’identité sera exigée. Ce retrait se fera de 14h00 à 19h00 du lundi au samedi, sauf cas exceptionnel sur rendez-vous le matin aux heures fixées par COLOMB BERENI CRÉATIONS.

6.2 Délais
Le délai de livraison tient compte du délai de préparation dans nos ateliers et de la disponibilité des produits ainsi que du délai d’acheminement du transporteur.
Par Colissimo :
Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés pour toute commande reçue avant 13h00
Délai d’acheminement : 2 à 3 jours ouvrables
Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 3 à 5 jours ouvrables.
Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.
Jours ouvrés de nos ateliers : du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.
Cas particulier de la Corse : le délai d’acheminement des transporteurs est augmenté d’1 à 2 jours.
Pendant les périodes de fort pic d’activité des transporteurs (fêtes de fin d’année, Saint Valentin…), le délai d’acheminement peut-être prolongé.

6.3 Réclamation
COLOMB BERENI CRÉATIONS met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous ou directement via la rubrique « Contact » sur notre site www.chocolat-corse.com en précisant le numéro de commande concernée.
Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le remboursement se fera par chèque ou par virement.
Retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d’achat, à COLOMB BERENI CRÉATIONS, Chemin de Petra Rossa- Plaine de PERI 20167, en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.
Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d’ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.
Nous fonctionnons par collections et ne garantissons pas le suivi d’un produit sur le long terme.
Nous ne pouvons être tenus responsables pour toute dégradation du colis lors de son transport. Seule la responsabilité du transporteur existe.
Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité de COLOMB BERENI CRÉATIONS ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au transporteur mandaté par COLOMB BERENI CRÉATIONS  d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

ARTICLE 8 : FICHIER CLIENTS
Notre site Internet a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n°2033761. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Les données collectées par COLOMB BERENI CRÉATIONS sur notre Site chocolat-corse.com nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos offres commerciales sauf avis contraire (droit d’opposition).
Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à COLOMB BERENI – chemin de Petra Rossa – Plaine de PERI 20167 sur le site, en modifiant par vous-même les informations souhaitées dans la rubrique « Mon Compte », onglet « Mes informations personnelles » si vous êtes déjà inscrit (vous pourrez dans ce cas uniquement modifier vos données et vous opposer à la réception de nos offres et/ou celles de nos partenaires par courrier électronique).

ARTICLE 9 : INTERDICTION DES VENTES HORS RÉSEAU
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans notre  réseau de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de notre réseau,  notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à notre marque et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site chocolat-corse.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site chocolat-corse.com, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de COLOMB BERENI.

ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE
COLOMB BERENI est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir nous contacter par courrier à COLOMB BERENI CRÉATIONS Chemin de Petra Rossa- Plaine de PERI 20167. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.


Date de la dernière mise à jour : 29 novembre 2017.